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La dénonciation : de l’incitation du roi à la parole du peuple (II)

Ce double billet reprend une communication présentée dans le cadre de l’atelier de travail intitulé « Écrits au pouvoir. Enjeux, pratiques et acteurs », tenu le 23 juin 2010 à l’université  Paris 1-Panthéon Sorbonne.

Retrouvez la première partie de ce billet ici.

Le dénonciateur devant les institutions judiciaires

Les dénonciations faites par propre initiative ou en réponse aux incitations précédemment mentionnées deviennent ainsi l’objet des institutions judiciaires. C’est le cas de cet arrêt de la Chambre de justice du 11 janvier 1662 sur « un service de vermeil doré […] défaillant acquis et confisqué au profit du roi » avec la décision « que la sixième partie du prix provenant de la vente, sera baillé au dénonciateur, conformément à la déclaration du roi »1. Aussi étonnant semble l’acte du 9 avril 1720 intitulé Arrêt du conseil d’État du roi qui ordonne la confiscation des espèces trouvées en la possession du nommé Mey, au profit des dénonciateurs2, acte déclenché parce que le « nommé » a caché « dans ses culottes » 1579 livres, en contravention de l’arrêt du 27 février 1720 « qui defens de garder plus de 500 livres en espèces » ;  le  Conseil d’État lui concède la somme tolérée de 500 livres mais exige, en plus d’une lourde amende, que « le surplus demeurera acquis et confisqué au profit des dénonciateurs ».

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  1. Arrêt de la chambre de justice, qui déclare un service de vermeil doré appartenant au sieur Boislene, accusé, défaillant acquis et confisqué au profit du roi et ordonne que la sixième partie du prix provenant de la vente, sera baillé au denonciateur, conformément à la déclaration du roi. (11 janvier 1662) [Texte imprimé]. (S. l. n. d.) []
  2. Arrêt du conseil d’Etat du roi qui ordonne la confiscation des espèces trouvées en la possession du nommé Mey, au rofit des dénonciateurs [Texte imprimé]. Paris : imp. royale, 1720 []

Stefan Lemny

Chargé de collections en histoire de l'Europe centrale et de l'Est Département Philosophie, histoire, sciences de l'homme

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