L’IMPÔT DES CHIENS. Du sublime au ridicule il n’y a qu’un pas. C’est Napoléon qui l’a dit ; c’est le système conservateur qui le prouve. Des hauteurs de la politique, nous voici descendus à l’impôt des chiens. On veut élever les chiens au rang de contribuables. Ils paieront l’impôt personnel et peut-être la patente, selon la nature de leurs instincts et de leurs fonctions. Pourquoi pas ? Les conseils-généraux ont dû délibérer sérieusement sur ce grave sujet. On a parlé chien dans la session qui vient de finir. Il y a eu les discussions les plus burlesques. M. de Lamartine a dit, dans celui de Saône-et-Loire : Messieurs, permettez-moi d’aboyer contre le projet de la taxe sur les chiens. On a ri, et on a voté contre. Mais vous verrez que le ridicule ne tue plus. Pendant les embarras financiers du ministère de Calonne, quelqu’un proposa un impôt sur les chiens. « Je m’en garderai bien, dit ce contrôleur-général, tous les chiens du royaume aboieraient après moi.» Le conseil-général de la Haute-Vienne a aboyé aussi contre le projet. [….]
Les motifs de rejet allégués par le conseil, feront précisément qu’on adoptera la proposition. Il faudra des registres de l’état civil des chiens I Tant mieux ! il y aura des écritures et des bureaux, par conséquent des places pour toute la parenté des députés. On devra instituer des inspecteurs, des contrôleurs et des vérificateurs de chiens ! Tant mieux encore ! il ne saurait trop y avoir d’employés du gouvernement. Quand tout le monde le sera, on cessera de crier, peut-être ! Quelle pitié ! Et cela pour accroître de quelques cent mille francs un budget qui est déjà de quinze cents millions ! Ne nous étonnons pas ; les gens qui traitent les enfants abandonnés comme des chiens, sont bien capables de vouloir traiter les chiens comme des hommes. […] Quant à nous, faisons comme M. de Lamartine : Aboyons contre le ministre des finances.
Cette humanisation des chiens inspire nombre de parodies et chansons. La « chansonnette avec laquelle Levassor égaya si fort les salons et les concerts » en 1851 est par exemple intitulée : « PÉTITION ADRESSÉE PAR LES CHIENS À MM. LES DÉPUTÉS CONTRE LA PROPOSITION D’UNE TAXE DE 15. FRANCS PAR TÊTE SUR CES HONORABLES QUADRUPÈDES. »
Principales dispositions de la taxe sur les chiens
Rejetée depuis des décennies dans les éclats de rire, la décision parlementaire concernant une taxe municipale sur les chiens est finalement prise en 1855. La commission du Corps législatif a demandé au rapporteur d’être bref, car elle s’est « souvenue qu’en 1844, 1845, 1846 et 1850, il s’est dépensé sur le même objet assez de logique et d’épigrammes ». Le rapporteur met en avant les éléments suivants :
- il y a alors environ trois millions de chiens en France et en calculant en moyenne la dépense de chaque chien à 7 ou 8 centimes par jour et par chien, le chiffre total de la consommation annuelle s’élève à 60 millions par an
- environ deux cents personnes sont annuellement atteintes d’hydrophobie, à la suite de morsures, et succombent
Les débats sont toutefois tendus, un premier député déclarant qu’il aimerait mieux voir « imposer les fantaisies du riche, que les besoins et les consolations du pauvre » et évoquant une mesure « vexatoire». Un second député égratigne à son tour une loi « qui atteindra le pauvre dans ses affections », et doute que la rage soit éradiquée de cette manière. Néanmoins, le projet de loi est reçu par 181 voix contre 38.
La loi est adoptée le 2 mai, promulguée par un décret le 4 août, et comporte comme principales dispositions :
Extrait de la loi du 2 mai 1855.
ART. 1er.
À partir du 1er janvier 1856, il sera établi dans toutes les communes et à leur profit une taxe sur les chiens.
ART. 2.
Cette taxe ne pourra excéder dix francs ni être inférieure à un franc.
Extrait du décret du 4 août 1855.
ART. 1er.
Les tarifs pour l’établissement de l’impôt qui doit être perçu au profit des communes, sur les chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l’article 2 de la loi du 2 mai 1833.
La taxe la plus élevée porte sur les chiens d’agrément ou servant à la chasse.
La taxe la moins élevée porte sur les chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider les aveugles, à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et en général tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.
Les chiens qui peuvent être classés dans la première ou dans la seconde catégorie sont rangés dans celle dont la taxe est la plus élevée.
ART. 2.
La taxe est due pour les chiens possédés au 1er janvier, à l’exception de ceux qui, à cette époque, sont encore nourris par la mère. La taxe est due pour l’année entière.
ART. 5.
Du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l’année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l’article 1er du présent décret.
Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1er janvier doivent la rectifier, s’il est survenu quelques changements dans le nombre ou la destination de leurs chiens .
En attendant l’entrée en vigueur de la loi, prévue en janvier 1856, les conseils généraux débattent à leur tour pour appliquer et harmoniser si possible la loi dans les départements. Leurs compte rendus permettent d’identifier l’effort de pédagogie mis en œuvre pour justifier l’impôt, et les difficultés qui surgissent pour l’appliquer dans des communes très variées où la place du chien n’est pas forcément identique. Ainsi dans le Gers, on place dans la catégorie la moins imposable :
- Les chiens de garde pour les habitations rurales isolées, c’est-à-dire les chiens dits de Montagne
- Le mâtin pour les maisons agglomérées et les maisons de ferme
- Les chiens pour la garde des troupeaux, chiens de berger appelés labrics
- Les chiens d’aveugles ou barbets caniches
- Les chiens pour la garde des magasins, ateliers, des marchands forains ou étalagistes
En Haute-Marne, il est bien précisé que l’industrie de la coutellerie emploie des chiens pour actionner les meules ; dans les Vosges sont évoqués les chiens de cloutier qui, en tournant dans une roue, permettent d’actionner le soufflet de la forge, etc.
Si la loi n’est évidemment pas discutée par les préfets qui la présentent et l’explicitent, les discussions qui suivent montrent de grandes réticences quant à son efficacité et à sa future application. De surcroît, revient fréquemment la question de l’attachement des maîtres à leurs animaux de compagnie. Dans les Vosges, on souligne que « la loi va frapper dans leurs habitudes et, on peut presque le dire, dans leurs affections, une foule de personnes âgées ». Et dans le Puy-de-Dôme, on s’interroge :
Combien n’y a-t-il pas de petits propriétaires, vignerons, laboureurs et autres, pour qui leur chien est non-seulement un être d’affection, mais encore un gardien indispensable, et, par suite, un instrument de travail ? Tel est le garde-bousset du vigneron de nos pays.
Premiers pronostics sur l’application de la taxe canine
Les pronostics vont bon train quant aux possibles retombées de la taxe sur les chiens. Mis temporairement à distance par les politiques le temps de la discussion du texte, l’humour revient avec force avec trois thématiques majeures de l’été 1855 à janvier 1856 :
- les conséquences probables de la taxe
- les fraudes possibles
- la relation entre les maîtres et leurs chiens
La loi a clairement énoncé que l’un de ses buts est de diminuer le nombre de chiens mais n’a pas indiqué la manière dont cette diminution aurait lieu. Les supputations vont donc bon train quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la taxe. On imagine dans la presse satirique que ceux des maîtres qui n’auront pas les moyens de payer la taxe et/ou ceux qui ne seront pas suffisamment attachés à leur animal au point de payer une contribution, vont s’en débarrasser. Il est peu fait mention de la Société protectrice des animaux, qui existe pourtant depuis 1846, non plus que de la loi de juillet 1850 (loi Grammont) sur la souffrance animale dans ces textes humoristiques ou ces caricatures. Et pour cause : la loi Grammont ne sanctionne que les sévices exercés en public sur des animaux. La disparition des chiens est donc opérée discrètement dans le flou permis par la loi … Le Journal des villes et des campagnes note par exemple :
On prétend que plus de 1,200 chiens ont disparu d’Orléans, depuis que la loi leur a fait le périlleux honneur de les transformer en contribuables.
Un texte parodique du Journal pour rire, intitulé « Disparition de chiens – Actes cyniques » revient sur ces disparitions, toujours en insistant sur l’image du chien devenu contribuable : « Voici venir le jour fatal où le fisc t’atteindra de ses doigts crochus : tu vas être taxé, tu seras contribuable ! ». Si le maître évoque le sort funeste de nombreux animaux, il rassure son propre chien et lui assure qu’il paiera la taxe. L’humour permet en effet, on le verra dans la suite de ce billet (à lire ici) qui évoquera l’application de la taxe, d’affirmer haut et fort, parfois avec un peu de moquerie, l’attachement des gens du XIX e siècle à leurs animaux.