Un impôt sur les chiens ? ce que nous dit la satire (partie I)

Imagerie d’Epinal. N° 345, Une histoire de chien : [estampe] / P. D. Pellerin & Cie, imp.-édit. [Epinal, 1896]. Gallica (BnF).

Un impôt sur les chiens ? Il a bel et bien existé en France entre 1855 et 1971, comme le soulignent nombre d’articles sur internet qui s’amusent ou s’indignent de cette ancienne fiscalité.

On s’intéressera ici non pas au point de vue du contribuable lassé par les nouvelles taxes au XIXe siècle (impôt sur les portes et fenêtres en 17981 ; etc.) mais à ce qui détermine la mise en place de cet impôt, et à la manière dont il est accueilli par la population. En effet, la taxe canine vue au travers de la presse satirique permet de mieux appréhender la relation des Français à leurs animaux domestiques en ce milieu de XIXe siècle.

Imaginer une taxe sur les chiens : un intermède comique dans les Assemblées parlementaires
La taxe sur les chiens est déjà expérimentée par d’autres pays européens lorsque la France s’y intéresse. Ainsi le Tableau de comparaison entre les contributions et les dépenses annuelles de l’Angleterre en 1797, et les contributions et dépenses annuelles de la République française en l’an 6, avec le développement des causes qui produisent en Angleterre la rentrée des contributions, l’aisance des contribuables, et celle du trésor public, et des causes qui produisent en France un résultat absolument contraire signale du côté anglais « la taxe sur les domestiques, les chevaux, y compris ceux des charretiers et laboureurs, les voitures, y compris les charrettes, les 10 pour cent sur quelques taxes, la permission de porter les cheveux poudrés, la taxe sur les chiens et autres objets peu conséquents ». Dès sa mise en place, ce nouvel impôt d’Outre-Manche est  décrit par la presse française comme une catastrophe :

 

La nouvelle taxe sur les chiens a donné le signal du carnage de ces pauvres animaux, qu’on tue partout pour se dispenser de payer l’impôt. Il y en a eu 157 de tués la semaine dernière dans le seul bourg de Kendal. On écrit de Birmingham que les canaux et  les étangs sont couverts de chiens qu’on y a noyés; et l’on craint que les eaux n’en contractent une infection nuisible aux troupeaux qui s’en abreuvent2.

Les instances politiques françaises s’intéressent cependant désormais à la question d’un impôt sur les chiens, impôt qui rapporterait d’autant plus que le nombre des canidés augmente alors plus rapidement que la population humaine. En 1798, par exemple, le citoyen Groncassand expose au Conseil des Cinq-Cents ses idées en matière d’impôt. On remarquera que la seule suggestion provoquant des murmures, selon ce compte-rendu, est celle qui concerne les chiens :

 Il commence par rappeler que l’impôt sur le sel a été accueilli par la question préalable, et qu’aux termes de la constitution, il ne peut être reproduit avant le terme d’une année. L’orateur présente ensuite différents aperçus sur plusieurs branches du trésor. Il propose de taxer les célibataires, autres que les défenseurs de la patrie, à une contribution triple, soit pour l’imposition mobiliaire et somptuaire, soit pour l’imposition foncière. Il propose encore d’établir un impôt sur les chiens de salon et de compagnie (murmures), sur les chevaux de luxe, sur les voitures suspendues, sur les glaces qui ornent les appartements, sur les fortunes colossales faites pendant la révolution3.

De manière très significative, quelques mois plus tard, le citoyen Malès expose devant le même Conseil quatorze projets de nouvelle fiscalité. Seul l’impôt sur les chiens attire de sa part un commentaire spécifique, portant sur la réception possible de cette taxe :

L’impôt sur les chiens de chasse, de salon et de compagnie, donnerait, pour toute recette, une abondante moisson de ridicule4.

La demande itérative d’un impôt sur les chiens devient donc un leitmotiv comique lors des assemblées parlementaires. Citons par exemple cette demande faite en 1826 :

Le sieur Vautrin, maire de Saint-Blaise (Haute-Marne), demande une loi qui établisse un impôt sur les chiens. (On rit.)

Le chien est l’ami et le consolateur du pauvre, dit M. le rapporteur. On ne pourrait soumettre à un impôt que le chien du riche, et ce serait un privilège. La commission vote pour l’ordre du jour.

M. le général d’Aboville demande la parole. L’orateur fait valoir en faveur de la pétition plusieurs considérations fondées sur les dangers auxquels, à certaines époques, sont exposées des populations tout entières par suite des maladies auxquelles les chiens sont sujets. Il ajoute que les chiens ne sont que trop souvent l’occasion de procès, de rixes et de vengeances. Il cite l’exemple d’un pays voisin, celui des Pays-Bas -, où existe l’impôt réclamé, et il conclut au renvoi de la pétition au ministre des Finances, et le dépôt au bureau des renseignements. M. Baslerrèche fait observer que nous ne sommes pas dans des circonstances assez difficiles pour qu’il y ait nécessité d’innover des impôts, et que si l’on en était arrivé à ce point, il faudrait examiner pourquoi on établirait plutôt un impôt sur les chiens que sur les chevaux et les perroquets. (On rit.) Il appuie l’ordre du jour. L’ordre du jour est mis aux voix et adopté, au milieu de l’hilarité générale5.

En 1829, un rapporteur de la Chambre des députés présente une demande de taxe sur les chiens. Il ne s’ensuit pas de débat ni de prise de décision, le compte-rendu indiquant de manière lapidaire « On rit6 ». Une nouvelle pétition, exposant une taxe sur les chiens de luxe, provoque également l’hilarité de l’Assemblée en 1832.  L’année suivante, Le Figaro s’amuse d’une proposition de taxe formulée par M. Thiars  « sur les chiens inutiles » :

Trente chiens inutiles, irrités de la taxe que M. le comte Thiars veut faire imposer sur eux, ont donné hier un charivari à l’honorable député.

M. le comte Thiars a reçu une adresse de félicitation des chats de son quartier pour sa courageuse demande d’une taxe sur les chiens inutiles7

Il est à remarquer que l’éventuel impôt sur les chiens est donc perçu comme une mauvaise blague des êtres humains, à corriger par des animaux anthropomorphisés. En effet, les réflexions contemporaines des scientifiques sur la classification des espèces, la mode des physiognomonies, et le succès des premiers dessins d’animaux anthropomorphes (voir ci-dessous) de Grandville8 contribuent alors au changement du regard de la société quant au sort réservé aux bêtes9.

 

L’humour permet  une anthropomorphisation des chiens. Le fait d’imaginer un impôt leur confère en effet un statut à part, à mi-chemin entre animal et humain, voire un statut de citoyen  :

Le projet d’impôt sur les chiens excite la verve du Corsaire. Voici quelques articles du code qu’il propose : Art. 1er. Tous les chiens sont égaux devant la loi. La loi c’est l’impôt. Art. 2. Ils doivent tous contribuer à la charge de la guimbarde de l’État, vulgairement budget, selon leur taille, leur poil, leur condition et leur pays. Art. 3. Tous les chiens français sont imposés au droit fixe de 20 francs et d’une muselière par an. Art. 4. Les chiens anglais ne sont tarifés qu’à 10 francs sans muselière. Nous sommes Français, l’Angleterre avant tout10.

Les arguments des uns et des autres …

Dans les années 1830-1840, la montée de l’hygiénisme, les craintes de santé publique devant les méfaits de la rage, entraînent une demande croissante de précautions par rapport à la population canine, s’appuyant sur des statistiques réalisées en France et les expériences conduites dans les pays voisins. Les demandes de taxes sur les chiens s’adossent désormais sur des arguments ne relevant pas de la fiscalité. Le premier est la multiplication, réelle, du nombre de chiens qui devient, selon les rapports répercutés par la presse, problématique à trois égards :

    • la nourriture consommée par ces animaux atteindrait désormais un seuil critique : « On a calculé que les deux millions de chiens qui existent en France, consomment trois cent soixante-cinq millions de demi kilogrammes de pain par an, c’est-à-dire, qu’ils absorbent la subsistance de cinq cent mille malheureux qui souffrent de la faim11. »
    • les canidés véhiculent la rage, la fameuse « hydrophobie12 »
Illustration du Manuel sur la rage, sous forme de lectures, spécialement destiné aux enfants des écoles par E. Warnesson,… Paris, L. Cerf, 1882. Gallica (BnF).

De leur côté, les personnes opposées à une taxe sur les chiens développent peu à peu un argumentaire : un tel impôt ne frapperait-il pas davantage les pauvres ? comment distinguer les chiens qui aident les infirmes des chiens d’agrément ? etc. Le poète Lamartine rappelle l’attachement réciproque des chiens et des maîtres, dans un vibrant plaidoyer, lors d’une séance du Conseil général de Saône-et-Loire en 1845 portant sur la taxe canine  :

Où avez-vous vu le plus de chiens ? Est-ce dans les salons, ou dans les chaumières ? C’est dans les demeures du peuple que les chiens se comptent en plus grande masse. C’est sur le peuple surtout que porterait l’impôt. Comment distingueriez-vous le chien utile, serviable, ou le chien inutile, parasite ? Cette distinction serait pleine d’erreurs et de réclamations. Est-ce un chien de luxe que le chien de l’aveugle ou du mendiant, à qui l’on confie tout le jour les pas du vieillard, et qui quête l’aumône pour lui ? Est-ce un chien inutile que le chien de garde, qui, à la porte ou dans l’intérieur du logis, avertit le maître du rôdeur de nuit, ou qui le défend contre les brigands sur la route ? Est-ce un chien inutile que le chien de berger, qui remplace, à lui seul, deux ou trois serviteurs dans la ferme ? Vous ne trouverez guère dans les huit ou dix catégories de chiens qui peuplent nos villes et nos campagnes que deux catégories de chiens de luxe : les chiens de chasse et les chiens domestiques. Qu’est-ce que cela produira quand les possesseurs de ce petit nombre d’animaux, menacés par l’impôt, les auront réduits ou sacrifiés à l’économie ? Déduction faite des frais de perception et des fraudes, presque rien ! Et encore, combien, en frappant les chiens du foyer, les chiens domestiques dont le seul service est d’aimer leurs maîtres et d’en être aimés, combien n’aurez-vous pas froissé, blessé, contristé d’affections, d’habitudes, de sociétés devenues pour ainsi dire des intimités ? Que de solitaires, que de pauvres femmes travaillant en chambre, que de vieillards sans famille et sans amis, repoussés dans leurs infirmités par tout le monde, excepté par cet animal qui n’abandonne jamais, le seul être peut-être qui s’attache à l’homme en sens inverse de sa fortune, plus dévoué aux plus misérables, plus assidu autour des plus abandonnés ! Que d’enfants à qui leur père sera obligé de retrancher le chien du foyer ! Véritable calamité domestique, véritable dommage moral fait à l’enfance, car le chien a une fonction auprès de l’enfant. Le chien apprend à aimer ! Il enseigne l’amitié à l’homme ! Eh bien ! il faudra, après votre impôt, que tout cela paye ou se prive du chien, du compagnon, du gardien, du serviteur, du consolateur, de l’ami ! Il faudra que toute cette partie solitaire, infirme, indigente de la population tue son chien ou se retranche sur le nécessaire une partie du morceau de pain qui la nourrit, et qu’elle partage généreusement avec cet ami du pauvre, pour pouvoir payer les 15 ou 20 francs par an dont vous proposez de frapper non pas seulement les services que le chien rend à l’homme, mais encore l’instinct qui l’attache à nous ! Impôt presque immoral, impôt sans intelligence, sans miséricorde et sans entrailles ! Véritable impôt sur le sentiment qu’on pourrait appeler, sans vous faire injure, une dîme sur le cœur du peuple13 !

 

Du côté de la presse satirique, ou de la presse généraliste donnant des textes adossant la réflexion à des thématiques burlesques, le motif  des chiens qu’on humaniserait et d’êtres humains qu’on animaliserait est toujours présent :

L’IMPÔT DES CHIENS. Du sublime au ridicule il n’y a qu’un pas. C’est Napoléon qui l’a dit ; c’est le système conservateur qui le prouve. Des hauteurs de la politique, nous voici descendus à l’impôt des chiens. On veut élever les chiens au rang de contribuables. Ils paieront l’impôt personnel et peut-être la patente, selon la nature de leurs instincts et de leurs fonctions. Pourquoi pas ? Les conseils-généraux ont dû délibérer sérieusement sur ce grave sujet. On a parlé chien dans la session qui vient de finir. Il y a eu les discussions les plus burlesques. M. de Lamartine a dit, dans celui de Saône-et-Loire : Messieurs, permettez-moi d’aboyer contre le projet de la taxe sur les chiens. On a ri, et on a voté contre. Mais vous verrez que le ridicule ne tue plus. Pendant les embarras financiers du ministère de Calonne, quelqu’un proposa un impôt sur les chiens. « Je m’en garderai bien, dit ce contrôleur-général, tous les chiens du royaume aboieraient après moi.» Le conseil-général de la Haute-Vienne a aboyé aussi contre le projet. [….]

Les motifs de rejet allégués par le conseil, feront précisément qu’on adoptera la proposition. Il faudra des registres de l’état civil des chiens I Tant mieux ! il y aura des écritures et des bureaux, par conséquent des places pour toute la parenté des députés. On devra instituer des inspecteurs, des contrôleurs et des vérificateurs de chiens ! Tant mieux encore ! il ne saurait trop y avoir d’employés du gouvernement. Quand tout le monde le sera, on cessera de crier, peut-être ! Quelle pitié ! Et cela pour accroître de quelques cent mille francs un budget qui est déjà de quinze cents millions ! Ne nous étonnons pas ; les gens qui traitent les enfants abandonnés comme des chiens, sont bien capables de vouloir traiter les chiens comme des hommes. […] Quant à nous, faisons comme M. de Lamartine : Aboyons contre le ministre des finances14.

Série aux armes d’Epinal. N° 11, Histoires & scènes humoristiques, contes moraux, merveilleux. Le chien de l’aveugle : estampe. Imagerie Pellerin [Epinal, 1890]. Gallica (BnF).

Cette humanisation des chiens inspire nombre de parodies et chansons. La  « chansonnette avec laquelle Levassor égaya si fort les salons et les concerts »15 en 1851 est par exemple intitulée : « PÉTITION ADRESSÉE PAR LES CHIENS À MM. LES DÉPUTÉS CONTRE LA PROPOSITION D’UNE TAXE DE 15. FRANCS PAR TÊTE SUR CES HONORABLES QUADRUPÈDES. »

Principales dispositions de la taxe sur les chiens

Rejetée depuis des décennies dans les éclats de rire, la décision parlementaire concernant une taxe municipale sur les chiens est finalement prise en 1855. La commission du Corps législatif a demandé au rapporteur d’être bref, car elle s’est « souvenue qu’en 1844, 1845, 1846 et 1850, il s’est dépensé sur le même objet assez de logique et d’épigrammes16 ». Le rapporteur met en avant les éléments suivants :

  • il y a alors environ trois millions de chiens en France et en calculant en moyenne la dépense de chaque chien à 7 ou 8 centimes par jour et par chien, le chiffre total de la consommation annuelle s’élève à 60 millions par an
  • environ deux cents personnes sont  annuellement atteintes d’hydrophobie, à la  suite de morsures, et succombent

Les débats sont toutefois tendus, un premier député déclarant qu’il aimerait mieux voir « imposer les fantaisies du riche, que les besoins et les consolations du pauvre » et évoquant une mesure « vexatoire17».  Un second député égratigne à son tour une loi « qui atteindra le pauvre dans ses affections18 », et doute que la rage soit éradiquée de cette manière. Néanmoins, le projet de loi est reçu par 181 voix contre 3819.

La loi est adoptée le 2 mai, promulguée par un décret le 4 août, et comporte comme  principales dispositions :

Extrait de la loi du 2 mai 1855.

ART. 1er.

À partir du 1er janvier 1856, il sera établi dans toutes les communes et à leur profit une taxe sur les chiens.

ART. 2.

Cette taxe ne pourra excéder dix francs ni être inférieure à un franc.

Extrait du décret du 4 août 1855.

ART. 1er.

Les tarifs pour l’établissement de l’impôt qui doit être perçu au profit des communes, sur les chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l’article 2 de la loi du 2 mai 1833.

La taxe la plus élevée porte sur les chiens d’agrément ou servant à la chasse.

La taxe la moins élevée porte sur les chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider les aveugles, à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et en général tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.

Les chiens qui peuvent être classés dans la première ou dans la seconde catégorie sont rangés dans celle dont la taxe est la plus élevée.

ART. 2.

La taxe est due pour les chiens possédés au 1er janvier, à l’exception de ceux qui, à cette époque, sont encore nourris par la mère. La taxe est due pour l’année entière.

ART. 5.

Du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l’année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l’article 1er du présent décret.

Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1er janvier doivent la rectifier, s’il est survenu quelques changements dans le nombre ou la destination de leurs chiens 20.

En attendant l’entrée en vigueur de la loi, prévue en janvier 1856, les conseils généraux débattent à leur tour pour appliquer et harmoniser si possible la loi dans les départements. Leurs compte rendus permettent d’identifier l’effort de pédagogie mis en œuvre pour justifier l’impôt, et les difficultés qui surgissent pour l’appliquer dans des communes très variées où la place du chien n’est pas forcément identique. Ainsi dans le Gers, on place dans la catégorie la moins imposable :

  • Les chiens de garde pour les habitations rurales isolées, c’est-à-dire les chiens dits de Montagne
  • Le mâtin pour les maisons agglomérées et les maisons de ferme
  • Les chiens pour la garde des troupeaux, chiens de berger appelés labrics
  • Les chiens d’aveugles ou barbets caniches
  • Les chiens pour la garde des magasins, ateliers, des marchands forains ou étalagistes21

En Haute-Marne, il est bien précisé que l’industrie de la coutellerie  emploie des chiens pour actionner les meules22 ;  dans les Vosges sont évoqués les chiens de cloutier qui, en tournant dans une roue, permettent d’actionner le soufflet de la forge23, etc.

Si la loi n’est évidemment pas discutée par les préfets qui la présentent et l’explicitent, les discussions qui suivent montrent de grandes réticences quant à son efficacité  et à sa future application. De surcroît, revient fréquemment la question de l’attachement des maîtres à leurs animaux de compagnie. Dans les Vosges, on souligne que « la loi va frapper dans leurs habitudes et, on peut presque le dire, dans leurs affections, une foule de personnes âgées24 ». Et dans le Puy-de-Dôme, on s’interroge :

Combien n’y a-t-il pas de petits propriétaires, vignerons, laboureurs et autres, pour qui leur chien est non-seulement un être d’affection, mais encore un gardien indispensable, et, par suite, un instrument de travail ? Tel est le garde-bousset du vigneron de nos pays25.

Premiers pronostics sur l’application de la taxe canine

Les pronostics vont bon train quant aux  possibles retombées de la taxe sur les chiens. Mis temporairement à distance par les politiques le temps de la discussion du texte,  l’humour revient avec force avec trois thématiques majeures  de l’été 1855 à janvier 1856 :

  • les conséquences probables de la taxe
  • les fraudes possibles
  • la relation entre les maîtres et leurs chiens

La loi a clairement énoncé que l’un de ses buts est de diminuer le nombre de chiens mais n’a pas  indiqué la manière dont cette diminution aurait lieu. Les supputations vont donc bon train quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la taxe. On imagine dans la presse satirique que ceux des maîtres qui n’auront pas les moyens de payer la taxe et/ou ceux qui ne seront pas suffisamment attachés à leur animal au point de payer une contribution, vont s’en débarrasser. Il est peu fait mention de la Société protectrice des animaux, qui existe pourtant depuis 1846, non plus que de la loi de juillet 1850 (loi Grammont) sur la souffrance animale26 dans ces textes humoristiques ou ces caricatures. Et pour cause : la loi Grammont ne sanctionne que les sévices exercés en public sur des animaux. La disparition des chiens est donc opérée discrètement dans le flou permis par la loi … Le Journal des villes et des campagnes note par exemple :

On prétend que plus de 1,200 chiens ont disparu d’Orléans, depuis que la loi leur a fait le périlleux honneur de les transformer en contribuables27.

Un texte parodique du Journal pour rire, intitulé « Disparition de chiens – Actes cyniques » revient sur ces disparitions, toujours en insistant sur l’image du chien devenu contribuable : « Voici venir le jour fatal où le fisc t’atteindra de ses doigts crochus : tu vas être taxé, tu seras contribuable ! ».  Si le maître évoque le sort funeste de nombreux animaux, il rassure son propre chien et lui assure qu’il paiera la taxe28. L’humour permet en effet, on le verra dans la suite de ce billet (à lire ici) qui évoquera l’application de la taxe, d’affirmer haut et fort, parfois avec un peu de moquerie, l’attachement des gens du XIX e siècle à leurs animaux.

[Chien couché sur un fauteuil] : [photographie] / Non identifié Date d’édition : 1842-1855. Gallica (BnF)
Citer ce billet : Agnès Sandras, "Un impôt sur les chiens ? ce que nous dit la satire (partie I)," in L'Histoire à la BnF, 29/05/2018, https://histoirebnf.hypotheses.org/2090, [consulté le 20/10/2018].

 

 

 

 

 

 

 

  1. Clément Coste, « Penser l’impôt au XIXe siècle. Controverses fiscales et contributions saint-simoniennes dans la France des années 1830 », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 124 | 2014. []
  2. Gazette nationale ou le Moniteur universel, 23 août 1796. En ligne sur Gallica (BnF) ici. []
  3. Le Courrier des spectacles, 4 octobre 1798. []
  4. Le Moniteur Universel, 1er février 1799. []
  5. Le Constitutionnel, 21 mai 1826. []
  6. Journal des débats politiques et littéraires, 5 juillet 1829. []
  7. « Bigarrures », Le Figaro, 3 avril 1833. []
  8. Voir Philippe Kaenel, « Le Buffon de l’humanité La zoologie politique de J.-J. Grandville (1803-1847) »,  in Revue de l’Art, n°74, 1986, pp. 21-28. En ligne ici. []
  9. Voir indications bibliographiques. []
  10. La Quotidienne, 21 décembre 1843. []
  11. Journal de la ville de Saint-Quentin et de l’ arrondissement, 10 mai 1840. []
  12. La peur de l’eau peut faire partie des symptômes de la rage. []
  13. Discours de Lamartine, Conseil général de Saône-et-Loire, 24 septembre 1845. Cité par Le Bulletin des contributions directes et du cadastre du 22 février 1906. []
  14. La Gazette du Languedoc, 19 septembre 1845. []
  15. L’Assemblée nationale, 30 septembre 1855. []
  16. Le Moniteur universel, 6 avril 1855. []
  17. Ibid. []
  18. Ibid. []
  19. Ibid. []
  20. Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 1855. P.236. []
  21. Rapports et délibérations du Département du Gers. Auch, 1855. []
  22. Rapports et procès-verbaux des séances du Conseil  général de la Haute-Marne. Chaumont, 1855. []
  23. Rapports et délibérations du Département des Vosges. Epinal, 1855. []
  24. Rapports et délibérations du Département des Vosges. Epinal, 1855. []
  25. Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations du Département du Puy-de-Dôme. Clermont-Ferrand,1855. []
  26. Voir entre autres les travaux d’Éric Baratay (dont « La souffrance animale, face masquée de la protection aux XIXe-XXe siècles« , Revue québécoise de droit international, 2011) et d’Éric Pierre (dont « La souffrance des animaux dans les discours des protecteurs français au XIXe siècle« , Études rurales, n°147-148, 1998. Mort et mise à mort des animaux, sous la direction de Anne-Marie Brisebarre. pp. 81-97.). []
  27. Le Journal des villes et des campagnes, 9 décembre 1855. []
  28. J. Lovy, « Disparition de chiens – Actes cyniques » , Le Journal pour rire, 22 décembre 1855. []

Agnès Sandras

chargée de collections en histoire de France au département Philosophie, histoire, sciences de l'homme

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