Dénonciation_2

Édict du Roy pour le restablissement des juges ordonnez sur les malversations commises au faict des finances de Sa Majesté. Et de la recompense des denonciateurs. Publié en Parlement, le 24 juillet 1584. Département Droit, économie, politique [cote : F-46878 (8)]

Édict du Roy pour le restablissement des juges ordonnez sur les malversations commises au faict des finances de Sa Majesté. Et de la recompense des denonciateurs. Publié en Parlement, le 24 juillet 1584.


Emilie Fissier

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme.

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