Dénonciation_2

Édict du Roy pour le restablissement des juges ordonnez sur les malversations commises au faict des finances de Sa Majesté. Et de la recompense des denonciateurs. Publié en Parlement, le 24 juillet 1584. Département Droit, économie, politique [cote : F-46878 (8)]

Édict du Roy pour le restablissement des juges ordonnez sur les malversations commises au faict des finances de Sa Majesté. Et de la recompense des denonciateurs. Publié en Parlement, le 24 juillet 1584.


Emilie Fissier

adjointe au chef du service Histoire, département Philosophie, histoire, sciences de l’homme.

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